Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 14/04/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Oyé, représenté par Lise Ruault et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.oyebienetre.com/ est assurée par la Société EI Lise Ruault Naturopathe, sous le numéro 817 988 116, dont le siège social est situé au 57 rue Gérard 75013 Paris
Numéro de téléphone 0689230732
Adresse e-mail : contact@oyebienetre.com
La Directrice de la publication est : Lise Ruault
L'hébergeur du site https://www.oyebienetre.com/ est la société wix, dont le siège social est situé au Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.oyebienetre.com/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Consultation de naturopathie, accompagnement naturopathique, conseils en hygiène de vie, soin bien-être, massage bien-être, massage kobido, massage chi nei tsang, drainage lymphatique, massage pré-natal et post-natal.
Le site https://www.oyebienetre.com/ permet à l'Utilisateur un accès payant au service suivant : programme en ligne. Le paiement se fait via carte bancaire avec le partenaire Square. Voir les CGV en bas de page.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@oyebienetre.com
· via un formulaire de contact
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque oyebienetre est une marque déposée par Lise Ruault Naturopathe EI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.oyebienetre.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.oyebienetre.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.oyebienetre.com/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.oyebienetre.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information
personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.oyebienetre.com/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions générales de ventes
Formation en ligne
ARTICLE 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès à la formation en ligne proposée par Oyé Bien-être dirigé par Lise Ruault, ci-après dénommé « le Prestataire », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2. Description des services
Le Prestataire propose des formations en ligne accessibles via le site https://www.oyebienetre.com/.
Cette offre comprend :
-
Des contenus pédagogiques (vidéos, supports écrits, exercices) ;
-
Des documents PDF téléchargeables ;
-
Deux (2) consultations individuelles en visioconférence après la formation, sur rendez-vous ;
-
L'accès à des échanges par mail sans date limite
ARTICLE 3. Accès à la formation
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel et non transférable à la plateforme de formation. Les identifiants sont strictement confidentiels. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement. Les documents PDF sont téléchargeables pour un usage strictement personnel.
Les consultations en visioconférence n'ont pas de délai de réservation.
ARTICLE 4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la formation sera facturée au tarif en vigueur au moment de la commande. Le prix inclut l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire.
ARTICLE 6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a été commencée ou si l’accès a été activé avec renoncement exprès à ce droit.
ARTICLE 7. Politique de remboursement
En dehors du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la formation activé, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du Prestataire.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation (textes, vidéos, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. Le Client reste seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises.
Le Client reconnaît que la formation en symptothermie repose sur une application personnelle rigoureuse et que le Prestataire ne peut garantir de résultats.
ARTICLE 10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
ARTICLE 11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
ARTICLE 12. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Montreuil, le 28 avril 2026